Adonia Verlag: L'indépendance des magistrats internationaux entre mythe et réalité - Kakule Mulekya, Christian-Cruchot - Bod

L'indépendance des magistrats internationaux entre mythe et réalité

Bod
ISBN 9786138423904
84 Seiten, Taschenbuch/Paperback
CHF 43.85
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Nous avons esquissé la notion du magistrat international indépendant. Celui-ci est appelé à appliquer le droit à toute indépendance, cest pourquoi, nous avons étayé cela par une série de garantie dindépendance pouvant lui permettre de rendre justice en toute sérénité, notamment le mode de désignation, le serment, la durée du mandat, linamovibilité et la révocation, les incompatibilités, etc., dune part; et dautre part son indépendance personnelle, fonctionnelle, institutionnelle. Néanmoins ce principe souffre de certaines limites bien définies dans plusieurs instruments juridiques internationaux: lindépendance des magistrats et des juridictions ne repose jamais sur un modèle de séparation radicale. En loccurrence le contrôle de la Chambre préliminaire au sein de la CPI, le pouvoir de sursis conféré au Conseil de sécurité, Ainsi donc, en sinspirant des idées du juge Mohammed BEDJAOUI qui a été président de la Cour mondiale et du professeur Alain Pellet nous estimons que pour une administration saine et équitable de la justice internationale, simpose un contrôle de la légalité des décisions du Conseil de sécurité, qui a été démasqué comme une embûche à la justice.
ZUM ANFANG